J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220197A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2002, Mme Stoliz (Sonia, Christa), épouse Knochel, est nommée huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), en remplacement de M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques), nommé à d'autres fonctions.